Délivrance lors du mariage
Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage
Que contient-il ?
Un extrait de l’acte de mariage des époux.
Si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret contient également l’extrait des actes de naissance des enfants.
Comment l’obtenir ?
Il n’y a pas de demande particulière à faire.
Lors de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l’officier d’état civil de la mairie du mariage.
Coût
Le premier livret de famille est gratuit.
Remise du livret
Délai : Immédiat : à la fin de la cérémonie.
En cas d’erreur
Il faut demander à la mairie le renouvellement du livret.
Délivrance lors de la naissance du premier enfant
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun.
Que contient-il ?
Le livret de famille comporte les extraits d’actes de naissance des parents et l’extrait d’acte de naissance de l’enfant.
Pages concernant les parents :
Les deux premières pages du livret de famille sont renseignées par les extraits d’acte de naissance du père et de la mère. Chacune de ces pages est renseignée à une double condition :
– Le parent doit apparaitre dans l’acte de naissance de l’enfant.
– L’acte de naissance du parent doit être détenu par un officier d’état civil français. (né en France ou Français né à l’étranger dont l’acte de naissance est détenu par le service central de l’état civil à Nantes)
Si l’un des parents ne répond pas à ces conditions, la page du livret qui le concerne ne sera pas renseignée.
Pages concernant les enfants :
Chaque enfant est inscrit à condition que son acte de naissance soit détenu par un officier d’état civil français.
L’ordre correspond à celui des naissances
Comment l’obtenir ?
La mairie du lieu de naissance du premier enfant établi automatiquement le livret de famille.
Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l’enfant puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent). Le livret ainsi complété est renvoyé à la mairie de naissance de l’enfant.
Coût
Le premier livret de famille est gratuit.
Remise du livret
Envoi du livret
La mairie de naissance de l’enfant peut procéder de 2 façons :
– Soit envoyer par courrier, le livret au domicile du ou des parents.
– Soit transmettre le livret à la mairie de leur domicile.
Dans ce second cas, l’un des parent pourra le retirer en présentant une pièce d’identité.
Délai
Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance de l’enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délais d’acheminement du courrier.
En cas d’erreur
Il faut demander à la mairie le renouvellement du livret en présentant les actes originaux.
Mise à jour du livret de famille
La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Certains changements d’état civil ou de situation familiale entraînent la modification du livret ou la délivrance d’un nouveau livret.
Situations concernées
Naissance ou adoption d’un enfant
L’arrivée d’un enfant dont les parents sont les titulaires du livret entraîne l’inscription de son extrait d’acte de naissance sur la page suivante.
Si l’enfant n’a pas les mêmes parents, il faut demander un autre livret de famille.
Nom et prénom
Tout changement d’état civil (rectification par le tribunal ou changement de nom de famille) doit être signalé.
Les informations relatives à la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d’adjonction de nom sont également inscrites sur le livret.
Modification de la situation familiale
Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret en mention de l’extrait d’acte de mariage.
Les modifications de filiation apparaissent en marge de l’acte de naissance de l’enfant concernés.
Décès
Le décès est inscrit s’il concerne l’un des parents (ou époux) ou un enfant mineur.
Mises à jour facultatives
Certaines mentions peuvent être apposées à la demande des parents mais ne sont pas obligatoires. Il s’agit des situations suivantes :
– Naissance d’un enfant né sans vie.
– Inscription des mentions relatives à la nationalité.
Démarche
Le titulaire du livret doit s’adresser à l’autorité qui a établi l’acte. L’autorité compétente dépend de la nature de la mise à jour.
À noter : pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux organismes concernés.
Sanctions : L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales.
