Développement Economique de la commune

AIDES A FINALITE REGIONALE – AFR DE LA REGION CHAMPAGNE ARDENNE
ENTREPRISES : POUR VOTRE PROJET D’INVESTISSEMENT OU INSTALLATION A AUXON

Outre une réserve foncière de 13000m2 réservée aux entreprises (ZAC) disponible à la vente à 12€ HT le m2 à proximité de la RN77, Auxon fait partie des communes classées en Zone d’Aides à Finalité Régionale & en ZRR, ce zonage autorise les collectivités à octroyer des aides dans le respect du code général des collectivités territoriales.

NOUVELLE CARTE :

En collaboration avec les préfets de régions et les collectivités locales, l’Etat Français a proposé début 2014 une carte des nouvelles zones AFR à la Commission Européenne. Ce zonage AFR, adopté par la Commission Européenne, est applicable du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2020 (décret n° 2014-758 du 02/07/2014). Une carte interactive, permet de visualiser les communes éligibles, sur le site du commissariat général à l’égalité des territoires : http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr (onglet zonage).
Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites selon lesquelles, l’Etat et les collectivités locales pourront allouer ces aides (conformément aux articles L1511-2 L1511-3 & L1511-5 du CGCT).

Le descriptif des aides que les collectivités sont susceptibles de mobiliser dans le cadre de ce zonage figure dans le régime cadre exempté de notification N° SA 39252 relatif aux aides à Finalité régionale, texte sur lequel les collectivités et leurs groupements doivent se baser pour l’accompagnement des entreprises souhaitant investir sur leur territoire.

Les taux plafonds :

Le régime SA 39252 détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement et à l’emploi qui varie selon la fragilité des territoires. Pour AUXON, zone AFR, le soutien public est plafonné à :

20% de l’investissement pour les moyennes entreprises

30% pour les petites entreprises

Les coûts éligibles :

Les investissements en actifs corporels (bâtiments, machines, équipements…) et incorporels (licences, brevets, tout type de propriété intellectuelle)
Ou

Les coûts salariaux estimés liés à la création d’emploi à la suite d’un investissement initial, calculés sur une période de deux ans
Ou

Une combinaison des coûts visés aux deux points précédents pour autant que le montant cumulé n’excède pas le montant le plus élevé des deux.

Plusieurs accompagnements régionaux tels que le Contrat de développement ou l’Aide au financement à la transmission reprise d’entreprise, sont adossés à ce zonage AFR

Tous les dispositifs régionaux sont accessibles sur : www.champagne-ardenne-guide-des-aides.fr profil Entreprise.
La direction du développement économique du Conseil régional se tient à votre disposition pour toute demande complémentaire d’informations au 5 rue Jéricho – CS 70441 – 51037 Châlons-en- champagne Cedex, deveco@cr-champagne-ardenne.fr

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