Conseil Départemental d’Accès au Droit CDAD10

Planning des permanences d’information et d’orientation juridiques gratuites tenues par les juristes du C.D.A.D (sur rendez-Vous) soit à la mairie d’AUXON soit à la Communauté de Communes du Chaourçois et du Val d’Armance à ERVY le CHATEL ou  à CHAOURCE

Premier semestre 2022. Permanences de 14h30 à 16h30


Au préalable, il convient de s’inscrire soit à la Mairie d’Auxon (03 25 42 11 61) soit à la Communauté de Communes du Chaourçois et du Val d’Armance      (03 25 70 63 34) pour la prise du rendez-vous.

 

 

 

Conciliateur de justice
Le conciliateur de justice est une personne bénévole, désignée par le Premier Président de la Cour d’appel, chargée de rechercher une solution à l’amiable pour résoudre certains litiges civils entre des personnes (entre propriétaires et locataires, de voisinage ou de consommation).

  • CHAOURCE : le 1er mardi du mois de 14h30 à 17h sur rendez-vous. Dans les locaux de la Communauté de Communes du Chaourçois et du Val d’Armance, 19 rue des Roises à Chaource. Tél. : 03 25 40 16 91
  • ERVY-LE-CHÂTEL  : le 1er mercredi du mois de 9h30 à 11h30 sur rendez-vous. M. Patrick LEVOIN, Communauté de Communes, 5 boulevard des Grands Fossés à Ervy-Le-Châtel. Tél. : 03 25 80 07 03