Conseil Départemental d’Accès au Droit CDAD10

Planning des permanences d’information et d’orientation juridiques gratuites tenues par les juristes du C.D.A.D (sur rendez-Vous) soit à la mairie d’AUXON soit à la Communauté de Communes du Chaourçois et du Val d’Armance à ERVY le CHATEL ou  à CHAOURCE

Premier  semestre 2024. Permanences de 14h30 à 16h30
AUXON (Mairie): 8 janvier- 4 mars – 6 mai – 1 juillet
ERVY LE CHATEL ( Espace France Services): 5 février – 8 avril – 3 juin
CHAOURCE (Espace France Services): 3 janvier – 7 février – 6 mars – 3 avril – 16 mai – 13 juin – 3 juillet.

Au préalable, il convient de s’inscrire soit à la Mairie d’Auxon (03 25 42 11 61) soit dans les espaces France Services: Chaource, tél: 03 25 40 16 91 ou Ervy le Châtel, tél:03 25 80 07 03


 

Conciliateur de justice
Le conciliateur de justice est une personne bénévole, désignée par le Premier Président de la Cour d’appel, chargée de rechercher une solution à l’amiable pour résoudre certains litiges civils entre des personnes (entre propriétaires et locataires, de voisinage ou de consommation).

  • CHAOURCE : le 1er mardi du mois de 14h30 à 17h sur rendez-vous. Dans les locaux de la Communauté de Communes du Chaourçois et du Val d’Armance, 19 rue des Roises à Chaource. Tél. : 03 25 40 16 91
  • ERVY-LE-CHÂTEL  : le 1er mercredi du mois de 9h30 à 11h30 sur rendez-vous. M. Patrick LEVOIN, Communauté de Communes, 5 boulevard des Grands Fossés à Ervy-Le-Châtel. Tél. : 03 25 80 07 03