Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000.
Attention : La délivrance d’actes d’état-civil est gratuite. Certains sites internet non officiels proposent d’accomplir cette prestation contre rémunération. Pour obtenir votre acte de naissance gratuitement, adressez-vous uniquement auprès de votre mairie de naissance par courrier ou par son site internet.
Demandes par Internet
Vous pouvez faire une demande de copie d’actes d’état civil en cliquant sur ce lien
La demande sera transmise directement au service concerné et le document vous sera adressé par courrier dans un délai de 10 jours.
- Demande d’acte d’état civil – service gratuit(acte de naissance, mariage ou décès)
A NOTER : Les demandes d’actes d’état civil (par internet et par courrier) ne concernent que les actes de moins de 100 ans (naissance) et 75 (mariage et décès).
- Pour une recherche sur la période 1535-1890
Les actes d’état civil de la ville de Troyes réalisée entre (1535-1890) sont consultables sur le site des archives de l’Aube
http://www.archives-aube.com/arkotheque/etat_civil afin d’accéder aux registres et aux tables décennales numérisés.
- Pour les années 1891-1937, les actes sont consultables au service des Archives municipales, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h.
L’accès aux registres se fait exclusivement sur deux postes informatiques dédiés, avec la possibilité de copier gracieusement les images sur un support amovible personnel.
La numérisation ayant été effectuée en 2010, les mentions marginales éventuellement apposées sur les registres originaux papier ne sont pas reportées sur ces reproductions numériques.
Vous pouvez, si nécessaire, en obtenir une copie actualisée, par demande écrite auprès du service Accueil-Démographie.
Les Archives municipales ont vocation à communiquer les documents dans les limites des dispositions de la circulaire de la Direction des Archives de France AD 95-4 du 2 février 1995, à savoir « qu’il n’entre pas dans les attributions du personnel des archives de se substituer aux particuliers pour leurs recherches au détriment de ses missions de conservation, classement, inventaire et communication ».
Demandes par courrier
- Les demandes de copies intégrales ou extraits d’actes d’état civil sont à adresser à la mairie du lieu de l’évènement. Seuls les intéressés, ascendants et descendants (majeurs) sont habilités à effectuer cette démarche pour obtenir les copies intégrales ou extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage. Les copies d’actes de décès sont accessibles à tous.
Les informations obligatoires sont les noms et prénoms des intéressés et de leurs parents (pour les copies intégrales ou extraits avec filiation), la date de l’événement. Seules les demandes correctement renseignées seront traitées.
La réponse sera retournée par courrier à l’adresse indiquée, dans un délai de 7 à 10 jours. - Pour les personnes nées, mariées, décédées à l’étranger, et de nationalité française, la demande est à adresser au service central de l’état civil.
Adresse: Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l’Etat Civil
11 rue de la Maison Blanche
44 941 NANTES cedex 9
Site : diplomatie.gouv.fr/
A NOTER : Les demandes d’actes d’état civil (par internet et par courrier) ne concernent que les actes de moins de 100 ans (naissance) et 75 (mariage et décès).
L’antériorité (entre septembre 1802 et 1909 pour les naissances, avant 1934 pour les décès et mariages) étant librement consultable dans la salle de lecture des Archives municipales dont le personnel n’effectue pas la recherche en lieu et place des particuliers.
Autres demandes
- Livret de famille
Les demandes de duplicata de livret de famille doivent être déposées à la mairie du domicile (à l’aide du formulaire ci-joint). Seuls les intéressés, époux ou parents d’enfants naturels, peuvent effectuer cette démarche. - Certificat d’hérédité
Depuis la Loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, le certificat d’hérédité est supprimé.
Pour une succession inférieure à 5 000 €, la qualité d’héritier peut être prouvée par une attestation sur l’honneur signée par l’ensemble des héritiers.
Complément d’information sur Mon Service Public service-public.fr
