Déclaration de Naissance

Grossesse et naissance

Votre grossesse étant confirmée, vous devez effectuer certaines démarches pendant votre grossesse et après la naissance de votre enfant, pour informer les différents organismes concernés et pour bénéficier de certains droits.

Au plus tôt pendant votre grossesse

Dès que votre grossesse est confirmée par votre médecin, vous devez accomplir un certain nombre de formalités auprès des organismes de santé, de prestations et auprès de votre employeur.

Social – Santé

* Vous inscrire auprès d’une maternité

* Transmettre votre déclaration de grossesse à votre caisse d’assurance
maladie et à votre caisse d’allocation familiale

* Effectuer les examens médicaux obligatoires

* Vous informer sur la prise en charge des dépenses de santé

* Bénéficier d’une aide à domicile

Moyen de garde

* Faire les démarches nécessaires pour l’inscription en crèche

* Prendre contact avec une assistante maternelle agrée (liste accessible sur le site).

Emploi – Travail

* Déclarer votre grossesse à votre employeur ou à Pôle emploi si vous êtes
au chômage
* Bénéficier à votre travail d’avantages contractuels ou conventionnels
prévus pour les femmes enceintes :
* Vous renseigner sur la possibilité d’obtenir une dérogation pour mes
horaires de travail
* Bénéficier d’autorisations d’absence pour me rendre à mes examens
médicaux
* Demander à votre employeur un reclassement temporaire, si votre travail
est incompatible avec votre grossesse:
– Vous occupez un poste qui vous expose à certains risques ou vous occupez un poste de travail de nuit
* Vous informer sur la durée de votre congé maternité : dans le secteur
privé ou dans le secteur public

À noter : si vous êtes salariée, vous pouvez démissionner de votre travail sans avoir à effectuer de préavis ni à payer d’indemnité de rupture.

Dans les 15 jours qui entourent la naissance

Le père de l’enfant bénéficie d’un congé de 3 jours à l’occasion de la naissance
Il peut le prendre dans les 15 jours qui précèdent la date présumée de l’accouchement ou dans les 15 jours qui suivent la naissance.

Dans les 3 jours qui suivent la naissance

* Choisir le prénom et le nom de l’enfant
* Déclarer la naissance

Dans le mois suivant la naissance

* Informer les organismes qui gèrent mes prestations
* Informer votre caisse d’allocation familiales
* Informer votre caisse d’assurance maladie
* Informer votre complémentaire santé (mutuelle)

Dans les 4 mois maximum

Le père de l’enfant peut faire une demande de congé de paternité (selon des modalités qui diffèrent entre le secteur public et le secteur privé).

Dans les 6 mois maximum

* Étudier les possibilités de déblocage anticipé de tout ou partie de l’ épargne salariale des parents, tout en conservant le bénéfice des exonérations fiscales, dans un délai de 6 mois à compter de la naissance. Se renseigner auprès des directions des ressources humaines.

L’année qui suit celle de la naissance

* Déclarer à l’administration fiscale le changement de situation
* Bénéficier d’une réduction d’une heure de travail par jour pour allaiter mon enfant

À tout moment après la naissance

* Demander une aide financière aux organismes qui gèrent les prestations familiales
* Chercher une aide pour la garde d’enfants
* Demander la carte enfant-famille ou la carte-famille nombreuse
* Examiner les possibilités de congé spécifique pour que l’un des deux parents de l’enfant puisse régulièrement s’en occuper.
* Congé parental d’éducation du secteur privé (à temps plein ou à temps partiel)
* Congé parental du secteur public
* Congé de présence parentale (du secteur privé ou public )
* Obtenir l’ aide à la garde d’enfants pour parents isolés, si vous êtes parent isolé et demandeur d’emploi, qui reprend une activité professionnelle ou suit une formation.